MEDIATEUR

En cas de litige entre vous, utilisateur du site résident en France, et NOVASOL, vous avez la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des litiges tels que définis par la loi applicable. Le médiateur dont dépend NOVASOL est le service de Médiation du Tourisme et Voyage (MTV) https://www.mtv.travel/. Après avoir saisi par écrit NOVASOL, et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, vous pouvez soumettre votre litige au médiateur selon les conditions énoncées sur le site internet du médiateur. Vous pouvez le contacter à l’adresse suivante : Association Médiation Tourisme et Voyage BP 80 303 75 823 Paris Cedex 17 ou en ligne à l’adresse suivante : https://www.mtv.travel/je-saisis-le-mediateur/. Vous pouvez aussi soumettre votre litige avec NOVASOL sur la plateforme de la Commission européenne relative au règlement en ligne de litiges accessible à http://ec.europa.eu/odr.